TRANSPARENCE JURIDIQUE & RGPD

Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Informations légales obligatoires régissant le portail institutionnel de l'association loi du 1er juillet 1901 Club Aéromodel Les Kamikazes Agathois.

1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

Le présent site internet est le portail officiel de communication d'une association sans but lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : CLUB AEROMODEL LES KAMIKAZES AGATHOIS

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341000107

Numéro SIREN : 451 095 277

Siège social & Terrain : 45 CHEMIN DE LA CHEVRETTE, 34300 AGDE (Hérault, France)

Courriel officiel : tonyhilton5738@gmail.com

Téléphone institutionnel : +33 2 28 58 39 05

Enregistrement administratif : Sous-Préfecture de Béziers (34) • Préfecture de l'Hérault

Directeur de la Publication : Monsieur Tony HILTON, en sa qualité de Président légal de l'association.

2. Hébergement de la Plateforme

Conformément aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement technique de ce site est assuré par :

Prestataire d'hébergement : Hostinger, Inc.

Adresse postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie

Site internet officiel : hostinger.com

3. Caractère Non-Lucratif & Réinvestissement Statutaire

Exclusion Stricte de Démarche Commerciale : Conformément à son objet déclaré en Préfecture, ce portail d'information poursuit exclusivement des objectifs d'utilité publique, exclut rigoureusement toute démarche commerciale, marchande ou lucrative, et ne propose aucun service ou produit payant. L'intégralité des ressources documentaires et outils mis à disposition est d'accès entièrement gratuit.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun membre, dirigeant ou tiers ne perçoit d'intérêts financiers, de rémunération au titre de la gestion ou de dividendes sur les avoirs de l'organisme.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

  • Finalité du traitement : Les informations transmises via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole sont collectées à la seule fin de gestion de la vie associative et de réponse aux sollicitations civiques.
  • Absence de transmission commerciale : Les adresses électroniques et numéros de téléphone ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des partenaires tiers marchands.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement de la correspondance (maximum 24 mois).
  • Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles en adressant un simple message électronique au délégué associatif : tonyhilton5738@gmail.com.

5. Propriété Intellectuelle & Partage sous Licence Ouverte

Les textes, statuts et ressources pédagogiques créés par les bénévoles de l'association sont partagés dans un but d'éducation populaire. La reproduction des manuels pédagogiques est autorisée et encouragée à des fins non-commerciales et éducatives, sous réserve de la mention obligatoire de la source : CLUB AEROMODEL LES KAMIKAZES AGATHOIS (Agde).